Liste : Avis Administratifs


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Enquête publique pour déclassement et cession de la sente communale 41 à Cherisy
Publié le :     25/08/2010
Cliquez ici : 265756_Cherisy_2508.pdf


Avis d'enquête concernant le projet de création d'une chambre funéraire à Auneau
Publié le :     24/08/2010
Cliquez ici : 265552_PF_Sauvanon_2408.pdf


Abandon de concessions au cimetière Est de Châteaudun
Publié le :     24/08/2010
Cliquez ici : 265707_Chateaudun_2408.pdf


Enquête publique sur le projet d'une carte communale et la modification du zonage d'assainissement Mairie d'Orrouer.
Publié le :     23/08/2010
Cliquez ici : 265056_Mairie_d_orrouer_2308.pdf


Arrêté préfectoral en date du 4 août 2010 autorisant la société LEO PHARMA à exploiter une ligne supplémentaire de conditionnement de seringues sur le territoire de la commune de Vernouillet.
Publié le :     23/08/2010
Cliquez ici : 265532_Leo_Pharma_2308.pdf


Arrêté préfectoral complémentaire en date du 5 août 2010 fixant les règles de fonctionnement de l'élevage avicole de la SARL DU MOULIN implanté "Le Moulin" sur le territoire de la commune de Goussainville.
Publié le :     23/08/2010
Cliquez ici : 265531_Sarl_du_Moulin_2308.pdf


Enquête publique sur le projet de construction et d'exploitation d'un crématorium sur la commune de Vernouillet
Publié le :     20/08/2010
Cliquez ici : 264933_Vernouillet_2008.pdf


Avis d'enquête publique concernant le projet de création d'une chambre funéraire à Auneau.
Publié le :     18/08/2010
Cliquez ici : 265525_Boudier_1808.pdf


Approbation d'un droit de préemption commune de Saint-Eliph
Publié le :     18/08/2010
Cliquez ici : 265595_St_Eliph_1808.pdf


autorisation pour la société SEMO d'exploiter une centrale d'enrobage temporaire de matériaux routiers sur le territoire de commune d'Ymonville
Publié le :     16/08/2010
Cliquez ici : 265519_Semo_1608.pdf


Instauration du droit de préemption urbain - Communauté de Communes du Perche Senonchois
Publié le :     16/08/2010
Cliquez ici : 265573_CC_du_Perche_1608.pdf


Tournée annuelle de conservation cadastrale - Avis aux propriétaires fonciers - Commune de Luisant
Publié le :     16/08/2010
Cliquez ici : 265575_Luisant_1608.pdf


Prescription de la révision simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal - Communauté de communes du Perche Senonchois
Publié le :     14/08/2010
Cliquez ici : 265563_CC_du_Perche_1408.pdf


Autorisation de travaux temporaires sur "Le Loir" au lieu dit "Barrage de l'Ancien Moulin" - commune de Montigny le Gannelon
Publié le :     12/08/2010
Cliquez ici : 265433_CC_des_3_Rivieres_1208.pdf


Avis - Enquête publique de l'élaboration de la carte communale - Commune de Nonvilliers Grandhoux
Publié le :     12/08/2010
Cliquez ici : 265471_Nonvilliers_Grandhoux_1208.pdf


Avis au public - Enquête publique de l'élaboration du Plan local d'urbanisme - commune de Prudemanche
Publié le :     12/08/2010
Cliquez ici : 265400_Prudemanche_1208.pdf


Accord pour le renouvellement de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite "concession de Beynes à la société GAZ DE FRANCE SUEZ
Publié le :     11/08/2010
Cliquez ici : 265429_Gaz_de_France_1008.pdf


Cession de droit au bail par Mr et Mme CAMPIN au profit de la SARL LE NOTRE DAME
Publié le :     11/08/2010
Cliquez ici : 265428_Chaboche_1008.pdf


Institution du droit de préemption urbain renforcé - Commune de Sonchamp
Publié le :     11/08/2010
Cliquez ici : 265473_Sonchamp_1108.pdf


Plan Local d'Urbanisme - Commune de Saint-Prest
Publié le :     11/08/2010
Cliquez ici : 265490_St_Prest_1108.pdf